Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour en date du 08/08/2022

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Fonctionnalités du Site

Le Site permet à l’Utilisateur :

De découvrir les services proposés par la société SPL Stationnement Valenciennes ;
De prendre contact avec le service de la société SPL Stationnement Valenciennes ;
De réaliser les demandes relatives au stationnement dans l’agglomération de la ville de Valenciennes.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

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Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de SPL Stationnement Valenciennes.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de XXX.

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