Politique de confidentialité
Version du 08/08/2022
Chez SPL Stationnement Valenciennes, la confidentialité des Données Personnelles est un enjeu organisationnel fort. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager cette Politique de Confidentialité des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui est essentielle pour apporter des réponses à vos questions légitimes quant à l’utilisation de vos Données Personnelles.
Cette Politique de Confidentialité est la base pour traiter toutes Données Personnelles que nous rassemblons ou que vous nous fournissez au travers du site web disponible à l’adresse https://www.spl-stationnement.fr/ (« le Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (« l’Utilisateur ») mais encore, dans le cadre des prestations réalisées par SPL Stationnement Valenciennes pour ses clients.
Données, finalités et durées
Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles suivantes :
| Finalités | Bases légales | Données | Personnes concernées | Durées de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Facturation et comptabilité | Respect d’une obligation légale | Données d’identification; Données de transaction; Information d’ordre économique et financier. | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise; |
| Gestion du dossier client et réalisation des prestations (Stationnement en voirie, stationnement parking, forfaits post-stationnement) | Exécution des mesures précontractuelles ou du contrat | Données d’identification; Données de vie personnelle; Vie professionnelle; Données de transaction. | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Gestion des réclamations clients dans le cadre des prestations | Exécution des mesures précontractuelles ou du contrat | Données d’identification; Données de vie personnelle; Vie professionnelle; Données de transaction. | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Gestion des demandes d’abonnement depuis le site via le formulaire de collecte | Exécution des mesures précontractuelles ou du contrat | Données d’identification; Données de vie personnelle; Vie professionnelle; Données de transaction. | Demandeurs | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Respect d’une obligation légale | Données d’identification; Pièce d’identité pour consultation si nécessaire. | Toute personne faisant une demande d’exercice des droits | Durée nécessaire au traitement de la demande augmentée de 6 ans pour les demandes d’opposition et 5 ans pour les autres demandes. |
| Gestion de nos contentieux et précontentieux | Intérêt légitime | Données d’identification; Vie professionnelle; Faits imputables. | Toute personne impliquée dans le contentieux | Pendant toute la durée du contentieux augmentée d’un délai de 10 ans après l’exécution de la décision définitive. |
Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez notre site Web, la collecte de vos données participe à rendre notre site Web le plus efficace possible et vous permet d’avoir accès aux fonctions interactives du site Web.
Dans le cadre de notre recrutement, nous utilisons vos Données Personnelles afin d’évaluer votre candidature. La conservation de vos informations est possible pour vous recontacter si vous nous avez donné votre consentement. Vous pourrez bien évidement vous y opposer ultérieurement.
Nous utilisons vos Données Personnelles afin de réaliser nos prestations à votre intention ainsi que dans le cadre de la gestion de notre facturation.
Si vous êtes amenés à nous fournir des Données Personnelles d’un tiers, vous confirmez qu’il a consenti à ce que vous agissiez en son nom et que vous l’avez informé de notre identité, ainsi que des fins pour lesquelles nous traitons leurs Données Personnelles.
Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Dans le cadre des traitements que nous réalisons, l’ensemble des Données Personnelles que nous collectons nous sont communiquées directement par vous via :
- Nos formulaires sur le site web lors de vos demandes via ces derniers ;
- Lors de nos échanges (courriel, courrier, en main propre) dans le cadre des prestations que nous réalisons.
Politique en matière de cookies
Notre site internet ne comporte aucun cookie ou traceur qui nécessite votre consentement pour acception. Il comporte des liens vers des réseaux sociaux tels que Youtube. Ce sont des sites tiers, nous ne serons pas tenus responsables des données qu’ils collectent. Nous vous invitons à en savoir plus sur leur politique de confidentialité :
Où stockons-nous vos Données Personnelles et comment les protégeons-nous ?
Toute information que vous nous fournissez est stockée sur nos serveurs sécurisés. Les données vous concernant sont stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible qu’un transfert de vos Données Personnelles soit réalisé vers l’un de nos partenaires se situant en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre d’une sous-traitance. Nous mettons en place les garanties juridiques nécessaires afin de sécuriser ce transfert.
A qui communiquons nous vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées :
- à nos partenaires dans le cadre d’une mission de sous-traitance, SPL Stationnement Valenciennes ne fait appel qu’à des sous-traitants présentant les mesures de sécurité techniques, juridiques et organisationnelles conforment à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel ;
- à nos salariés afin de réaliser les prestations pour lesquels vous faites appel à nous, SPL Stationnement Valenciennes s’assure que ses salariés soient tous soumis à une obligation de confidentialité et formé au respect de cette dernière ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des Données Personnelles ;
- à toutes autorités administratives ou/et judiciaire.
Vos droits
Chez SPL Stationnement Valenciennes, nous nous engageons à ce que les droits que vous accordent les législations de protection des données vous soient garanties. C’est pourquoi, nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits ci-dessous mentionnés.
- Droit d’accès à vos Données Personnelles– Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par SPL Stationnement Valenciennes et ses partenaires. Si cela est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données en cause, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité ;
- Droit de rectification– Disposer de données exactes est essentiel pour SPL Stationnement Valenciennes. C’est pourquoi, nous rectifierons vos données inexactes sans délai ;
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) – Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez ;
- Droit à la limitation du traitement– Vous pouvez demander à SPL Stationnement Valenciennes de limiter un traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que vos Données Personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement ;
- Droit à la portabilité des données– Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un Tiers ;
- Droit d’opposition– Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que SPL Stationnement Valenciennes traite vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle– Si vous estimez qu’SPL Stationnement Valenciennes ne respecte pas la présente Politique de Confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par SPL Stationnement Valenciennes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En tout état de cause, n’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse suivante : rgpd@splstationnement.fr
Changements liés à notre politique de confidentialité de votre vie privée relative au site
Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.
Contact
Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devrait être adressée à l’adresse suivante : rgpd@splstationnement.fr
